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Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

Article 1 – Objet

F.L.I. est un organisme de formation domicilié 115 voie Albert Einstein P.A. Alpespace 73800 FRANCIN, déclaré auprès du préfet de la région Rhône-Alpes sous le n°82 73 01 366 73. Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Il a pour objet de rappeler à chacun ses droits et ses devoirs afin d’organiser la vie durant le stage de formation dans l’intérêt de tous.

Article 2 – Règles générales d’hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.

Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 3 – Utilisation du matériel

Chaque stagiaire est tenu d’utiliser le matériel conformément à son usage pour la réalisation de la formation. Le matériel fourni au stagiaire pendant la formation doit être conservé en bon état.

A la fin de la formation, les stagiaires ont l’obligation de restituer le matériel et les documents éventuels mis à leur disposition par F.L.I, à l’exception des documents pédagogiques distribués aux stagiaires pendant la formation.

Il est rigoureusement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Les documents pédagogiques remis pendant les formations sont protégés par les droits d’auteur. Leur reproduction, sans l’autorisation de l’organisme de formation, est formellement interdite. Ces documents ne peuvent être réutilisés que dans un objectif personnel.

Les ordinateurs et autre matériel informatique ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur.

Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur.

Article 4 – Consigne d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de manière à être connus de tous les stagiaires.

 

Article 5 – Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.

Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

 

Article 6 – Alcool

Il est interdit aux stagiaires d’apporter des boissons alcoolisées sur les lieux de formation. Il est en outre interdit de pénétrer sur les lieux du stage en état d’ivresse.

Il est également interdit aux stagiaires de prendre leur repas dans les salles où sont organisés les stages.

Article 7 – Accès à l’espace « pause café »

Les stagiaires auront accès au moment des pauses fixées à des boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes.

Article 8 – Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de dispensation des formations.

Article 9 – Horaires – Absence et retards

Les horaires de stage sont fixés à l’avance par le responsable de l’organisme de formation et transmis aux stagiaires à l’occasion de la remise du programme de stage et sur leur convocation, par mail ou courrier.

Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de formation. En cas d’absence ou de retard à une formation, les stagiaires sont tenus d’informer le responsable de l’organisme de formation.

FLI se réserve le droit de modifier les horaires de stage en prévenant à l’avance ses stagiaires sauf cas de force majeure.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l’attestation de suivi de stage.

Article 10 – Accès à l’Organisme

Sauf autorisation expresse du responsable de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur stage ne peuvent:

  • y entrer ou y demeurer à d’autres fins;
  • y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou au stagiaires.

Article 11 – Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Article 12 – Information et affichage

La circulation de l’information se fait par affichage. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme.

Article 13 – Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte.

 

Article 14 : Respect de la confidentialité des données stagiaires

Toute personne en stage chez FLI ou intervenant pour l’organisme de formation s’engage à garder confidentielle toutes informations personnelles et professionnelles des stagiaires qui seraient portées à leur connaissance.

Article 15 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

  • Avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant;
  • Exclusion temporaire ou définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le directeur de l’organisme doit informer de la sanction prise :

  1. L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise ;
  2. L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre d’un congé de formation ;
  3. L’organisme qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.

Article 16 : Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :

Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, un stagiaire ou un salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté.

Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc, ni plus de quinze jours après l’entretien, ou le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Lorsque l’agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé préalablement des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

Article 17 : Dispositions Diverses

A la fin de chaque formation, le stagiaire se voit remettre un bilan de la formation qu’il doit remplir et remettre au formateur.

Une attestation de fin de stage sera ensuite délivrée aux stagiaires.

Article 18 : Entrée en vigueur

Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de FLI. Ce règlement intérieur est applicable pour les stagiaires en formation chez F.L.I et pour les intervenants et salariés du centre de formation.

Le présent règlement entre en vigueur à compter du 1er juin 2012.