Règlement Intérieur
Dispositions générales
Article 1 — Objet et champ d’application
F.L.I. est un organisme de formation dont le siège est situé 25 avenue de la gare, 73800 Montmélian, déclaré auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes sous le n° 82 73 01 366 73. Le présent règlement est établi conformément aux articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tou·tes les stagiaires, pour toute la durée de la formation suivie, quelle qu’en soit la modalité (présentiel, distanciel, individuel ou en groupe). Il a pour objet de rappeler à chacun·e ses droits et ses devoirs, dans l’intérêt de tous.
Article 2 — Lieux de formation
FLI ne disposant pas de locaux de formation propres, les formations en présentiel se déroulent dans des salles louées ou mises à disposition par des tiers (écoles de ski, collectivités, entreprises). Dans ces lieux, chaque stagiaire est soumis·e au règlement intérieur de l’établissement d’accueil ainsi qu’à ses consignes d’hygiène, de sécurité et d’évacuation (conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail). Il est interdit de fumer et de vapoter dans les salles de formation, et d’y prendre ses repas.
Déroulement de la formation
Article 3 — Horaires, assiduité et émargement
Les horaires sont fixés à l’avance par FLI et communiqués aux stagiaires lors de la convocation. Les stagiaires sont tenu·es de les respecter. Chaque stagiaire signe la feuille d’émargement à chaque séance. Une attestation de fin de formation lui est ensuite remise. FLI se réserve le droit de modifier les horaires en prévenant les stagiaires à l’avance, sauf cas de force majeure.
Article 4 — Absences, retards et annulations
Ces règles s’appliquent aux formations en présentiel comme à distance.
En cas d’absence prévisible, le·la stagiaire doit prévenir FLI et son·sa formateur·rice par mail au moins 24 heures avant le cours. Passé ce délai, et hors cas de force majeure : les cours individuels ne sont ni reportés ni remboursés ; les cours en groupe ne font l’objet d’aucun rattrapage ni remboursement.
Les retards non signalés ne sont pas admis : le·la stagiaire arrivant en retard sans avoir prévenu peut se voir refuser l’accès à la séance, sans rattrapage ni remboursement. Un retard signalé à l’avance est examiné avec bienveillance.
Tout retard ou toute absence du·de la formateur·rice est intégralement rattrapé.
Si les absences répétées d’un·e stagiaire ralentissent la progression du groupe, FLI peut prononcer son exclusion, sans remboursement, dans le respect de la procédure disciplinaire (articles 13 et 14).
Article 5 — Matériel et supports pédagogiques
Chaque stagiaire utilise le matériel mis à disposition conformément à son usage et le conserve en bon état. Les supports pédagogiques remis pendant la formation restent acquis aux stagiaires pour leur usage personnel ; ils sont protégés par le droit d’auteur et leur reproduction ou diffusion sans autorisation de FLI est interdite. Il est rigoureusement interdit, sauf autorisation expresse, d’enregistrer ou de filmer les séances de formation.
Article 6 — Comportement et tenue
Les stagiaires adoptent une tenue et un comportement corrects à l’égard de toute personne présente sur le lieu de formation, en présentiel comme en ligne.
Article 7 — Alcool et produits stupéfiants
Il est interdit d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou des produits stupéfiants sur les lieux de formation, et de s’y présenter en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants.
Article 8 — Accidents
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le·la stagiaire ou les témoins à la direction de FLI. Conformément à l’article R.6342-3 du Code du travail, l’accident survenu pendant la formation ou sur le trajet fait l’objet d’une déclaration par FLI auprès de la caisse de sécurité sociale.
Article 9 — Vol et effets personnels
FLI décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels des stagiaires sur les lieux de formation.
Article 10 — Confidentialité
Toute personne en formation chez FLI ou intervenant pour l’organisme s’engage à garder confidentielles les informations personnelles et professionnelles des autres stagiaires portées à sa connaissance.
Règles spécifiques aux cours en ligne
Article 11 — Conditions techniques et de participation
Les cours en ligne se déroulent sur Zoom, Google Meet ou Microsoft Teams, selon l’outil choisi par le·la formateur·rice. Avant chaque cours, le·la stagiaire s’assure du bon fonctionnement de son matériel (ordinateur ou tablette, casque, micro) et de sa connexion internet ; l’usage du smartphone est déconseillé. Le·la stagiaire se connecte au moins 5 minutes avant le début du cours, depuis un endroit calme et privé, les autres programmes et fenêtres fermés. Les règles de comportement de l’article 6 s’appliquent pleinement aux cours en ligne : ponctualité, politesse, écoute, tenue et posture correctes face à la caméra.
Article 12 — Retards, absences et interruptions techniques
Les règles d’absence et de retard de l’article 4 s’appliquent aux cours en ligne. En cas de retard ou d’absence du·de la formateur·rice, le·la stagiaire l’attend en ligne jusqu’à 30 minutes avant de se déconnecter ; la séance est alors intégralement rattrapée. En cas de problème technique empêchant la tenue du cours, le·la formateur·rice et le·la stagiaire peuvent, d’un commun accord, poursuivre la séance par téléphone ou la reporter. Aucune séance n’est perdue pour un motif technique.
Discipline et dispositions finales
Article 13 — Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par la directrice de l’organisme de formation ou son·sa représentant·e pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une des sanctions suivantes, par ordre croissant d’importance : avertissement écrit ; exclusion temporaire ou définitive de la formation. Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites. La directrice informe de la sanction prise : l’employeur, lorsque le·la stagiaire est salarié·e bénéficiant d’une formation dans le cadre du plan de développement des compétences ; l’employeur et l’organisme paritaire ayant pris en charge les dépenses de formation, le cas échéant ; l’organisme ayant assuré le financement de l’action de formation.
Article 14 — Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée à un·e stagiaire sans qu’il·elle ait été informé·e au préalable des griefs retenus contre lui·elle. Lorsqu’une sanction ayant une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un·e stagiaire en formation est envisagée, la procédure suivante s’applique : la directrice ou son·sa représentant·e convoque le·la stagiaire en précisant l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, par lettre recommandée ou remise contre décharge. Au cours de l’entretien, le·la stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix ; la convocation mentionne cette faculté. La directrice indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du·de la stagiaire. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée par lettre recommandée ou remise contre décharge. En cas de mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans respect de la procédure ci-dessus.
Article 15 — Force majeure et circonstances exceptionnelles
En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles (crise sanitaire, conditions météorologiques extrêmes, indisponibilité des locaux…), toute formation est susceptible d’être adaptée, reportée ou annulée afin de garantir la sécurité des stagiaires et des intervenant·es. FLI en informe les stagiaires dans les meilleurs délais et propose, chaque fois que possible, une solution de remplacement.
Article 16 — Publicité et entrée en vigueur
Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avec le guide de formation, avant l’entrée en formation. Il s’applique aux stagiaires ainsi qu’aux intervenant·es de FLI. Il entre en vigueur à compter du 10 novembre 2024 et annule les versions antérieures.