CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LES MONITEURS DE SKI ET LES PROFESSIONNELS DE LA MONTAGNE.
25, Avenue de la Gare – 73800 Montmélian
FLI © 2017
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ou par téléphone:
04 79 28 21 09.
La Formation tout au long de la vie, c’est un droit !
• Vous êtes travailleur indépendant, inscrit à l’URSSAF en tant que moniteur de ski ou guide de haute montagne. Si votre attestation de versement de la Contribution à la Formation Professionnelle indique que vous dépendez du FIFPL, vous devez effectuer votre demande directement en ligne sur le site du FIFPL : www.fifpl.fr).
• Vous êtes artisan et cotisez à la Chambre des métiers, contactez votre FAF régional et national pour obtenir les conditions de prise en charge et les formulaires à compléter (mêmes démarches si vous avez une double immatriculation URSSAF + Chambre des métiers).
• Vous cotisez à l’URSSAF ou au RSI et appartenez aux secteurs du Commerce, de l’Industrie et des Services, vous dépendez de l’AGEFICE, faites votre demande de financement en ligne sur leur site : www.agefice.fr
• Vous êtes une entreprise : F.L.I. peut répondre à la demande de vos salariés qui souhaitent acquérir ou développer de nouvelles compétences. Nous sommes à votre disposition pour établir un plan de formation adapté aux besoins et au budget de votre entreprise.
Vous avez besoin d’aide ? N’hésitez pas, contactez-nous.
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Article 1 – Objet
F.L.I. est un organisme de formation domicilié 115 voie Albert Einstein P.A. Alpespace 73800 FRANCIN, déclaré auprès du préfet de la région Rhône-Alpes sous le n°82 73 01 366 73. Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Il a pour objet de rappeler à chacun ses droits et ses devoirs afin d’organiser la vie durant le stage de formation dans l’intérêt de tous.
Article 2 – Règles générales d’hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.
Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article 3 – Utilisation du matériel
Chaque stagiaire est tenu d’utiliser le matériel conformément à son usage pour la réalisation de la formation. Le matériel fourni au stagiaire pendant la formation doit être conservé en bon état.
A la fin de la formation, les stagiaires ont l’obligation de restituer le matériel et les documents éventuels mis à leur disposition par F.L.I, à l’exception des documents pédagogiques distribués aux stagiaires pendant la formation.
Il est rigoureusement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Les documents pédagogiques remis pendant les formations sont protégés par les droits d’auteur. Leur reproduction, sans l’autorisation de l’organisme de formation, est formellement interdite. Ces documents ne peuvent être réutilisés que dans un objectif personnel.
Les ordinateurs et autre matériel informatique ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur.
Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur.
Article 4 – Consigne d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de manière à être connus de tous les stagiaires.
Article 5 – Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.
Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
Article 6 – Alcool
Il est interdit aux stagiaires d’apporter des boissons alcoolisées sur les lieux de formation. Il est en outre interdit de pénétrer sur les lieux du stage en état d’ivresse.
Il est également interdit aux stagiaires de prendre leur repas dans les salles où sont organisés les stages.
Article 7 – Accès à l’espace « pause café »
Les stagiaires auront accès au moment des pauses fixées à des boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes.
Article 8 – Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de dispensation des formations.
Article 9 – Horaires – Absence et retards
Les horaires de stage sont fixés à l’avance par le responsable de l’organisme de formation et transmis aux stagiaires à l’occasion de la remise du programme de stage et sur leur convocation, par mail ou courrier.
Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de formation. En cas d’absence ou de retard à une formation, les stagiaires sont tenus d’informer le responsable de l’organisme de formation.
FLI se réserve le droit de modifier les horaires de stage en prévenant à l’avance ses stagiaires sauf cas de force majeure.
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l’attestation de suivi de stage.
Article 10 – Accès à l’Organisme et aux formations en ligne
Sauf autorisation expresse du responsable de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur stage ne peuvent:
Article 11 – Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
Article 12 – Information et affichage
La circulation de l’information se fait par affichage. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme.
Article 13 – Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte.
Article 14 : Respect de la confidentialité des données stagiaires
Toute personne en stage chez FLI ou intervenant pour l’organisme de formation s’engage à garder confidentielle toutes informations personnelles et professionnelles des stagiaires qui seraient portées à leur connaissance.
Article 15 : Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le directeur de l’organisme doit informer de la sanction prise :
Article 16 : Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :
Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, un stagiaire ou un salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté.
Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc, ni plus de quinze jours après l’entretien, ou le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Lorsque l’agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé préalablement des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.
Article 17 : Dispositions Diverses
A la fin de chaque formation, le stagiaire se voit remettre un bilan de la formation qu’il doit remplir et remettre au formateur.
Une attestation de fin de stage sera ensuite délivrée aux stagiaires.
Article 18 – Covid 19
Suite aux mesures sanitaires prises en raison du Covid 19, toute formation est susceptible d’être adaptée, annulée ou reportée afin de garantir la sécurité de nos stagiaires et prestataires.
Article 19 – Les cours en ligne
L’étudiant doit s’assurer avant son cours du bon fonctionnement de son matériel (PC/tablette, casque, micro…) et de sa connexion internet. Les cours sur smartphones doivent être évités.
L’application Zoom meetings doit être installée. L’étudiant doit être dans un endroit calme et privé et s’assurer de toute condition nécessaire au bon déroulement des cours.
Les différents programmes et fenêtres de navigation doivent être fermés pour ne pas ralentir la connexion et pour ne pas détourner l’attention.
L’étudiant doit se connecter au moins 5min avant le début du cours.
L’étudiant doit :
– avoir un bon comportement envers son enseignant et les autres élèves.
– Être poli et ne pas couper la parole.
– Se tenir comme si son professeur le voyait (être assis correctement, ne pas s’allonger…)
L’élève se doit d’être ponctuel. Son retard ne sera ni rattrapé ni remboursé. Après 30min de retard l’élève n’a plus accès au cours.
Tout retard ou absence du professeur sera rattrapé. L’élève doit attendre le professeur jusqu’à 30min avant de se déconnecter, sinon le cours ne sera pas rattrapé.
Cours particulier : En cas d’absence l’élève doit prévenir la direction ainsi que son professeur par mail au minimum 12h avant le cours prévu, et au minimum 2h à l’avance en cas de réelle maladie, pour que le cours soit déduit de la prochaine session. (Les cours ne sont ni reportés ni remboursés).
Cours en groupe : En cas d’absence l’élève doit prévenir la direction ainsi que son professeur par mail au minimum 12h avant le cours prévu, et au minimum 2h à l’avance en cas de réelle maladie. Aucun rattrapage ni remboursement n’est possible pour les cours en groupe.
Si les absences répétées d’un élève ralentissent le groupe, la direction peut décider d’exclure l’élève sans remboursement.
En cas de non respect de ces règles, l’institut se réserve le droit d’exclure l’étudiant et ce sans remboursement.
Article 20 : Entrée en vigueur
Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de FLI. Ce règlement intérieur est applicable pour les stagiaires en formation chez F.L.I et pour les intervenants et salariés du centre de formation.
Le présent règlement entre en vigueur à compter du 28 avril 2021.
Informations légales
Ce site web est la propriété exclusive de France Langues International
Sarl au Capital Social de 5000 €
F.L.I. 25, avenue de la gare – 73800 Montmélian
Tel. : 04 79 28 21 09
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Directrice de Publication
Paula RANGEL-HALBWACHS
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(*)Pour certaines photos il est rappelé et accepté par le Membre que Fotolia ou ses contributeurs (concédants de licence) conservent tous les droits de propriété sur les Œuvres et que ces Œuvres sont protégées par copyright, par des droits d’auteurs et par d’autres droits de propriété intellectuelle appartenant à Fotolia et/ou à ses contributeurs.
Photographies réalisées par nos propres moyens en accord avec les personnes qui figurent sur ces photos.
Sur simple demande il est possible d’effectuer des liens vers notre site en nous contactant par e-mail.
Conditions Générales de Vente
Entre la SARL France Langues International, 25 avenue de la gare, 73800 Montmélian, au Capital Social de 5.000€, organisme de formation professionnelle enregistré auprès du préfet de la région Rhône Alpes sous le numéro 82 73 01 366 73 SIRET 484 772 041 00048, représentée par Mme Paula Rangel Halbwachs, en qualité de gérante.
Ci-après dénommée « F.L.I. », d’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat des services proposés par F.L.I., ci-après dénommée « le Client » ou « le stagiaire », d’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 – Généralités
Dans le cadre de sa commande, le client accepte pleinement et sans réserve les conditions ci-après énoncées applicables à la vente des prestations de F.L.I. Article 2 – Domaine d’intervention
F.L.I. met en place des formations linguistiques visant à l’initiation, à l’entretien ou au perfectionnement de ses stagiaires. Elles prennent la forme de stages individuels ou collectifs, qui se déroulent soit dans les locaux loués par F.L.I., soit dans les locaux du client, soit à distance. Les formations s’inscrivent en tant qu’actions prévues au Plan de Formation.
Article 3 – Responsabilités logistiques et techniques
France Langues intervient en qualité de prestataire de services soumis à l’unique obligation de moyens et ne peut aucunement se substituer aux responsabilités de son client.
Le client est responsable de l’état de marche de sa connexion internet et de son matériel informatique pour les cours dispensés à distance. F.L.I. ne sera pas tenu responsable de cours non aboutis de ses formateurs à leurs stagiaires en raison de problèmes de connexion ou du matériel défectueux ou obsolète de son client. Le client devra disposer d’un ordinateur avec Web Cam, d’une connexion internet haut débit, d’un navigateur adapté, d’une carte son, casque ou enceintes et microphone et télécharger le plug- in de visioconférence disponible sur la plateforme.
Article 4 – Facture et convention
La présente convention est établie en deux exemplaires : l’un conservé par le client, l’autre retourné à F.L.I obligatoirement avant le début des actions de formation et revêtu du cachet et de la signature du client.
Règlement par un tiers :
Lorsque le règlement de la formation doit être effectué par un organisme collecteur ou par un autre intermédiaire quel qu’il soit, le client s’engage à régler la totalité des frais de formation au cas où l’organisme intermédiaire désigné ne serait pas en mesure de le faire. En cas d’absentéisme ou d’abandon de la formation par le stagiaire et dans le cas où l’organisme collecteur ou tout autre intermédiaire n’accepte pas la prise en charge de la formation, l’ensemble des frais engagés par F.L.I. pour l’exécution de la formation sera facturé directement au client et payable par ses soins.
Emargements : Le stagiaire et le formateur s’engagent à émarger les feuilles de présence lors de chaque cours pris en ligne.
En cas de non-respect de cette obligation par les bénéficiaires, F.L.I se réservera le droit d’adresser les factures de ses prestations directement au client sans pièces justificatives, voire de suspendre l’action de formation.
Article 5 – Obligations contractuelles respectives
Offre de F.L.I. : F.L.I. adresse une proposition tarifaire indiquant la prestation, la durée de stage ainsi que le montant net de la formation.
Commande du client : Toute demande de stage ne prend effet qu’à réception par F.L.I. d’une fiche d’inscription et d’une convention qui lui est adressée en double exemplaire par F.L.I. toutes deux datées, signées et revêtues du cachet du client et retournée par mail ou courrier postal à F.L.I. accompagnée d’un moyen de règlement. Le stagiaire prend connaissance et respecte les présentes conditions générales. Il s’engage expressément à ce qu’aucune autre personne que lui-même ne se présente vis- à-vis de F.L.I. comme stagiaire.
Organisation de l’action de formation : F.L.I s’engage à organiser l’action de formation à réception de la convention signée et retournée par le client.
Report et annulation :
§ §
En cas d’annulation du fait de France Langues International :
o Avant le début des cours : les sommes versées sont restituées.
o Après le début des cours : les sommes correspondant aux cours restant à réaliser sont restituées.
Une fois sa commande passée, le client aura lui aussi la possibilité de reporter ou d’annuler tout ou partie d’un stage aux conditions suivantes :
o Toute demande d’annulation et de remboursement devra se faire par écrit uniquement (e-mail ou courrier).
o Tout stagiaire peut utiliser le délai de rétractation légal de 10 jours par demande écrite (mail ou courrier) à compter de la date d’inscription à France
Langues International ou de la date d’envoi de la confirmation. L’acompte versé sera restitué.
o En cas d’arrivée tardive ou de départ anticipé, le stagiaire ne peut prétendre à aucun remboursement.
o En cas d’annulation d’une séance de cours de la part du stagiaire (pour les cours individualisés), un délai de prévenance de 2 jours ouvrés est exigé sinon
la séance est facturée. Toute annulation dans les délais permet le report du cours à une date ultérieure.
o Pour les cours en ligne réservés auprès de nos formateurs, le stagiaire dispose d’un délai d’annulation de minimum 24 h. En cas de non respect du délai,
le cours sera facturé.
F.L.I. se réserve le droit d’annuler ou de reporter le stage, au plus tard une semaine avant la date prévue si le nombre de participants est insuffisant. F.L.I. fera de son mieux pour communiquer une semaine avant le démarrage de la session afin que le client puisse prendre ses dispositions. Aucune compensation ou indemnité ne pourra être réclamée par le client.
L’accès à nos formations est strictement réservé à un apprenant doté d’un lien personnalisé envoyé par le formateur. Le stagiaire est responsable de la maintenance de son poste informatique et les coûts de connexion à Internet pour accéder à notre plateforme sont à sa charge. F.L.I. ne pourra effectuer aucun remboursement au client pour un accès inutilisé ou peu utilisé.
Article 6 – Prix et modalités de paiement
